Termes et conditions

Introduction
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2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est interdite, sous peine de poursuites.

3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur au Québec et au Canada. Toute tentative d’accès non autorisé, de piratage ou de perturbation du site est strictement interdite.

4. Protection des renseignements personnels
Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Les informations collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur [lien vers la politique de confidentialité]. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification, le cas échéant.

5. Responsabilité
Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l'utilisation de ces informations. Le site peut être sujet à des interruptions ou des erreurs techniques. Nous ne garantissons pas l’accès continu et sans interruption.

6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

7. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour sur cette page. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des changements.

8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout différend découlant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

9. Contact
Pour toute question ou demande concernant ces CGU, veuillez nous contacter à info @ cloartiste.com .